Statuts
STATUTS
Article 1. Dénomination et Siège
Il est créé le 25 Juillet 2007 une association dénommée : PASSERELLE.
Le siège est fixé à : Grand Yoff, sa durée illimitée.
Article 2. Objet
L’Association PASSERELLE qui œuvre pour l’appui à la promotion et l’assistance des Enfants de la rue, des orphelins, et personnes déshéritées est une Association à but non lucratif, apolitique et de droit Sénégalais.
La création de l’association PASSERELLE est l’aboutissement de l’effort de certaines personnes soucieuses de la situation dans laquelle vivent la partie la plus fragile de la population, les enfants. Afin de donner une chance égale à tous les enfants, relève de demain, PASSERELLE a vu le jour pour trouver des approches de solutions aux problèmes d’éducation et de santé des enfants avec l’assainissement de leur environnement pour un développement harmonieux.
L’association PASSERELLE a pour but de contribuer à l’amélioration de la situation sociale des enfants défavorisés, et autres personnes déshéritées au sein des populations des banlieues en général, celle de la commune de Grand Yoff en particulier.
L'association a pour objet :
- Améliorer ou subventionner l’éducation des enfants déshérités ;
- Aider à la mise en place des infrastructures socio-éducatives et sanitaires ;
- Lutter contre les MST-VIH/SIDA
- Lutter contre le travail et la maltraitance des enfants
- Diversifier et augmenter les sources de revenus des parents des enfants
Article 3. Domaines d’interventionL’association intervient principalement dans les domaines de l’Education et la Santé :
a) Education
- subvention de l’éducation des enfants
- construction et/ou réhabilitation des bâtiments scolaires
- équipements en mobilier et manuel scolaires
b) Santé
- subvention pour les produits ou médicaments pour les maladies auxquelles les enfants sont plus vulnérables ;
- lutte contre les MST- VIH/SIDA
- éducation sanitaire et planning familial
Article 4. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les droits d'entrée,
- la vente de produits élaborés en interne ou sous traités
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
- le revenu des biens et valeurs de l'association,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
- les recettes des manifestations organisées par l'association,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 5. Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l'association.
Parmi les membres, on distinguera :
- Membres fondateurs (signataires des statuts) et qui deviendront de fait membres actifs.
- Membres actifs qui, par leur action, favorisent les buts de l'association et son rayonnement au Sénégal et à l'étranger.
- Les membres bienfaiteurs : ce sont des personnes physiques ou morales qui acceptent de verser un droit d'entrée et une cotisation dont les montants sont définis au cas par cas par la direction.
- Membres d'honneur, dispensés de cotisation, personnes physiques ou morales qui ont rendu service à l'association ou ont participé activement aux programmes de l’association ; ce titre de membre d'honneur pourra par exemple être décerné à une association ou une structure.
Article 6. Conditions d'adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande adressée au président de l'association par courrier, par E-mail ou par l'intermédiaire d'un formulaire disponible sur le site http://www.elargy.over-blog.org
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.
Article 7. Perte de la qualité membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès,
- l'exclusion prononcée par l’Assemblée
Article 8. Assemblée Générale (composition et convocation)
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale extraordinaire sur demande du 2/3 des membres, dans un délai de 1 mois.
Article 9. Assemblée Générale (Attributions)
L'assemblée est l'instance suprême de l'Association PASSERELLE.
Les assemblées générales sont composées de tous les adhérents. Elles sont qualifiées d'extraordinaire selon leur degré de compétence. Chaque adhérent a le droit d'y participer avec voix délibérative, sous la seule condition d'être à jour de ses cotisations.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une (1) fois tous les trois (03) ans. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association.
L'assemblée générale ne peut statuer valablement qu'en présence de la moitié +1 de ses membres à jour de leur cotisation.
Article 10. Le Comité Directeur (composition)
1. Composition et Election
L'association est administrée par un comité directeur composé de 19 membres élus par l'Assemblée Générale, pour trois ans renouvelables. Le remplacement de chaque poste est effectué par le Président sur proposition du bureau. Il veille à la gestion de l'association entre deux Assemblées Générales.
2. Réunion du Comité Directeur
Le comité directeur se réunit au moins une fois par mois ou sur convocation du bureau. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès verbal de toutes les réunions du comté directeur. Ils sont signés par le président et le secrétaire de séance.
Le Comité Directeur peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Article 11 : Le BUREAU
Le comité directeur est dirigé par un bureau dont les membres sont désignés exclusivement parmi les membres de l'association à jour de leur cotisation pour une durée de trois ans.
Ce bureau est composé de membres suivants :
- 1 président, si nécessaire ,1 ou plusieurs vices présidents
- 1 Secrétaire Général, et si nécessaire, 1 secrétaire adjoint
- 1 Trésorier, et si nécessaire, 1 trésorier adjoint
Ils sont élus pour 03 ans par l'assemblée générale des membres, et choisis parmi les membres actifs.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Article 11. Le Bureau (Attributions)
La Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les membres actifs. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12. Le Président.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions du Comité Directeur. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du Bureau pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Article 13. Le Trésorier
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 14. Le Secrétaire Général
Il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions du Comité Directeur. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Bureau.
Article 15. Modification des statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité des 2/3 des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.
Article 16. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du Comité Directeur par les 2/3 des membres lors d’une assemblée générale exclusivement convoquée à cet effet.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de l'association(s)).
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
- soit une association poursuivant un but similaire,
- soit un organisme à but général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l'assemblée générale
